Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel en ligne Archymede (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme, capital, siège, SIREN] (l'« Éditeur »), et son utilisation par toute personne morale ou tout professionnel (le « Client ») ainsi que par les personnes qu'il invite (les « Utilisateurs »).
Le Service est réservé aux professionnels ; les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout document du Client sauf accord écrit contraire.
Article 2 — Description du Service
Archymede est un logiciel en mode SaaS de suivi des temps (CRA), de gestion des congés et absences, de tableau de charge, de pilotage de la rentabilité, de suivi du mécénat de compétences et de facturation, destiné aux ESN et cabinets de conseil. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite, décrite sur la page Tarifs.
Article 3 — Offres et prix
Les offres (ÉTINCELLE, LEVIER, EUREKA, PRINCIPE) et leurs prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont exprimés en euros [À COMPLÉTER : hors taxes : à confirmer], la TVA en vigueur étant ajoutée.
L'Éditeur peut modifier ses tarifs ; toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application, le Client pouvant alors résilier sans frais.
Article 4 — Souscription, paiement et facturation
- L'abonnement payant est souscrit en ligne depuis l'espace de facturation.
- Il est payable mensuellement et d'avance, par carte bancaire via Stripe [À COMPLÉTER : autres moyens éventuels].
- Les factures sont disponibles dans l'espace de facturation.
- En cas de retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), et possibilité de suspendre l'accès au Service après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 5 — Durée, changement d'offre et résiliation
- L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction.
- Le Client peut changer d'offre ou résilier à tout moment depuis son espace de facturation. Le changement d'offre prend effet immédiatement ; [À COMPLÉTER : règle de prorata, et date d'effet de la résiliation].
- L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage illicite), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
- L'offre gratuite ÉTINCELLE peut être modifiée ou arrêtée avec un préavis de 30 jours.
Article 6 — Compte et accès
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses Utilisateurs, de l'attribution des rôles et de l'usage du Service fait sous son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@archymede.io.
Article 7 — Disponibilité et support
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenance et cas de force majeure (obligation de moyens). Le support répond par e-mail et par chat sous 24 heures ouvrées. Un engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti que pour l'offre PRINCIPE, dans les conditions de son contrat ([À COMPLÉTER : taux de disponibilité garanti]).
Article 8 — Obligations du Client
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi.
- Disposer d'une base légale pour les données personnelles de ses salariés qu'il saisit, et les informer de ce traitement.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service, ni le copier, le décompiler ou le revendre.
Article 9 — Données du Client
Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit (les « Données Client »). L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le Service. Le Client peut les exporter à tout moment selon son offre. À la fin du contrat, les Données Client restent récupérables pendant [À COMPLÉTER : 30] jours, puis sont supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son interface et sa marque restent la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et pour ses besoins internes.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects.
Les calculs de marge, de coût et de valorisation du mécénat fournis par le Service sont des outils d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal, notamment pour les justificatifs de réduction d'impôt liés au mécénat (article 238 bis du CGI).
Article 12 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Références
Sauf refus écrit du Client, l'Éditeur peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale.
Article 14 — Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Clients sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles et peuvent alors résilier sans frais.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville].
Annexe — Protection des données personnelles (article 28 du RGPD)
1. Rôles
Pour les Données Client, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur est sous-traitant.
2. Description du traitement
| Objet | Fourniture du Service Archymede |
|---|---|
| Personnes concernées | Salariés, consultants, managers et intervenants du Client |
| Données | Identité, e-mail professionnel, rôle, temps saisis, projets et clients, congés, absences, RTT, coût journalier (CJM), TJM, heures de mécénat |
| Durée | Durée du contrat, plus [À COMPLÉTER : 30] jours |
Les données d'absence peuvent révéler indirectement des informations sensibles (arrêt maladie, par exemple) : il est recommandé de ne pas saisir de motif médical dans le Service.
3. Engagements de l'Éditeur
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client.
- Garantir la confidentialité des données (personnel habilité et tenu au secret).
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD).
- Ne recourir à un autre sous-traitant qu'avec l'autorisation générale du Client ; la liste à jour figure dans la politique de confidentialité, et le Client est informé de tout changement, avec un droit d'objection.
- Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à réaliser ses analyses d'impact.
- Notifier au Client toute violation de données dans un délai maximal de 48 heures après en avoir eu connaissance.
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité, et permettre des audits raisonnables (au plus une fois par an, préavis de 30 jours, aux frais du Client).
4. Transferts hors de l'Union européenne
[À COMPLÉTER : « Aucun transfert hors de l'Union européenne », ou liste des transferts et garanties]